J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0500033A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, M. Olivier Ortiz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace pour une durée de cinq ans à compter de sa nomination dans ces fonctions.